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Constitution

Organisation Européenne pour les Recherches Chimiosensorielles
Siège : Collège de France, 11 Place Marcelin-Berthelot, 75-Paris 5e.

 

Statuts

Par décision de l'Assemblée constitutive réunie le 25 août 1970 à Zeist (Pays Bas), l'Association désignée «Organisation Européenne pour les Recherches Chimiosensorielles» (E.C.R.O.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le siège est à Paris, Collège de France, a adopté les statuts suivants:

 

I. But de l'Organisation

Article 1
Le but de l'organisation est de promouvoir et de coordonner les recherches sur la chimioréception par tous les moyens autorisés par la loi.

Article 2 
Ce but sera atteint : a) en stimulant les contacts et la coopération entre les chercheurs européens et avec leurs collègues en dehors de l'Europe dans le domaine de la chimioréception;
b) en réunissant des fonds pour faciliter les échanges entre les laboratoires européens, spécialement en faveur des jeunes chercheurs;
c) en réunissant des fonds et en distribuant des subventions à des laboratoires européens ou à des chercheurs individuels engagés dans des recherches sur la chimioréception;
d) en servant d'intermédiaire dans l'établissement de contrats de recherches particuliers entre les firmes industrielles et d'autres organisations et les chercheurs spécialisés dans le domaine de la chimioréception;
e) par la réunion d'un groupe d'experts compétents pour donner des avis au sujet de la fourniture de produits chimiques de structure et de pureté définies utilisables par les membres de l'organisation;
f) par tous les moyens susceptibles de réaliser le but général de l'organisation tel qu'il est défini dans l'article 1.

 

II. Membres

Article 3
L'Organisation comprend trois services de membres :
a) Les membres honoraires. Ces membres sont des chercheurs scientifiques de grand mérite dans le domaine des recherches sur la chimioréception. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration de l'organisation après agrément par l'Assemblée Générale.
b) Les membres titulaires. La qualité de membre titulaire peut être accordée aux chercheurs scientifiques engagés ou directement intéressés dans les recherches sur la chimioréception. Les candidatures des membres titulaires sont soumises à l'agrément du Conseil d'Administration.
c) Les membres bienfaiteurs. La qualité de membre bienfaiteur est ouverte à toutes les formes et institutions susceptibles d'aider à la réalisation des buts de l'association et de profiter de ses prestations. Leurs candidatures sont soumises à l'agrément du Conseil d'Administration.

III. Composition de l'Assemblée et du Conseil d'Administration

Article 4 
L'Assemblée générale, composée des membres honoraires, des membres titulaires et des membres bienfaiteurs est, conformément à la loi et à ces statuts, l'organe délibérateur et souverain de l'organisation. Elle exerce un contrôle et donne des avis sur la gestion et l'organisation.

Article 5
L'Assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans au moins et plus fréquemment si sa convocation est sollicitée par au moins trois membres du Conseil.

Article 6
Au moins trois mois avant la réunion d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, le Secrétaire informe les membres de l'Assemblée de la date et du lieu de la réunion ainsi que de l'ordre du jour proposé. Les candidatures à la qualité de membres honoraires doivent être déclarées par écrit au Secrétariat au moins deux mois avant la réunion.

Article 7
L'Organisation est administrée par le Conseil d'Administration qui est composé d'un Président en Exercice, d'un Futur Président Elu, d'un Ancien Président, d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Administratif/Trésorier et d'au moins un et au plus trois autres membres. Le mandat du Président en Exercice est de deux ans non renouvelables. Peuvent être membres du Conseil d'Administration les membres titulaires et les représentants des membres donateurs. Deux membres au plus du Conseil d'Administration peuvent être de même nationalité. Deux membres au plus du Conseil d'Administration, autres que le Secrétaire Administratif/Trésorier, peuvent être des représentants de membres donateurs. Exception faite pour le Secrétaire Administratif/Trésorier, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent exercer leur mandat que pendant deux périodes consécutives de deux ans. Si les circonstances l'exigent dans l'intérêt de l'Organisation, leurs mandats peuvent être prorogés par périodes de deux ans.

Article 8
Une fois tous les deux ans, dans les deux mois qui précèdent l'Assemblée Générale, quatre nouveaux membres du Conseil d'Administration sont élus : Le Futur Président Elu, le Secrétaire Général, le Secrétaire Administratif/Trésorier et un autre membre. Ces quatre nouveaux membres, le Président en Exercice et l'Ancien Président élisent le reste du Conseil d'Administration. Un appel à candidatures est fait par le Secrétaire Général trois mois avant les élections et reste ouvert pendant deux mois. Pendant cette période, les candidatures sont proposées par écrit au Secrétaire Général. Les votes se font électroniquement sur le site Internet de l'Organisation, le scrutin reste ouvert pendant un mois. Les résultats sont immédiatement publiés sur le site Internet de l'Organisation ; ils sont officiellement proclamés au cours de la prochaine Assemblée Générale.

Article 9
A titre de représentant légal de l'organisme, le Conseil d'Administration disposera des fonds de l'organisation et assurera leur gestion. La réunion du Conseil d'Administration aura lieu aux même dates et lieu que la réunion de l'Assemblée générale et à toute occasion à la diligence du Président.

 

IV. Ressources de l'organisation

Article 10
Les cotisations annuelles dues par les membres titulaires sont fixées par l'Assemblée générale. Elles sont acquises par l'organisation en cas de démission au cours d'année. En outre, le financement des activités de l'organisation peut provenir de versements par des entreprises ou des particuliers. Les finances de la société seront révisées biannuellement par deux réviseurs élus par l'Assemblée générale pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.

 

V. Modification des statuts et dissolution de l'association

Article 11
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts.

Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision d'une majorité de deux tiers des membres présents de l'Assemblée générale.

Article 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera transféré à une organisation avec un but analogue, déterminée par l'Assemblée générale.

Paris, 29 Septembre 1970
J. LE MAGNEN, Président
Modifiée par l'Assemblée Générale du 15 septembre
2004 à Dijon (articles 7, 8 et 13)

 

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